membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

6° Au titre du g du même article

Personnalités qualifiées

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement

Suppléant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire

président

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

représentants de la Fédération des associations

pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Titulaire

Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au III de l'article 2 du même décret

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléants

vice-président d'un groupement d'associations en faveur du logement ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier